Fonctionnement du paritarisme

Les négociations de la branche se déroulent entre les membres de la délégation patronale et les organisations syndicales de salariés.

La délégation patronale représente toutes les entreprises du caoutchouc à travers ces deux organisations patronales que sont le SNCP et UCAPLAST.

La mission de la délégation patronale est la préparation des accords de branche en faisant des propositions aux partenaires sociaux et en répondant aux demandes de ces derniers.

La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

La CPPNI se compose de différentes commissions, correspondant aux missions qu’elle exerce :

la commission paritaire d’interprétation

Elle a pour rôle de donner un avis sur les difficultés d’interprétation qui lui sont soumises concernant la convention collective. Elle peut également être amenée à rendre un avis à la demande d’une juridiction.

la commission paritaire de négociation

Elle a pour objet de négocier l’ensemble des points faisant l’objet d’une négociation collective de branche.

La commission traite à la fois des thèmes imposés par la loi (salaire minima conventionnel ; pro-A ; formation professionnelle…) et des thèmes définis paritairement par la CPPNI.

la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En matière d’emploi, elle a notamment pour mission de faire un état des lieux détaillé sur la situation de l’emploi dans la profession et de faire l’analyse prospective de l’évolution qualitative des emplois. Elle est également tenue informée des licenciements collectifs pour motif économique.

En matière de formation professionnelle, elle s’efforce de promouvoir la politique de formation dans la profession.

À cette CPNEFP est rattachée l’Observatoire national de l’évolution des emplois (ONEE).
Ses travaux s’appuient sur les éléments fournis par les pouvoirs publics ainsi que sur une enquête annuelle auprès des entreprises de l’industrie du caoutchouc portant notamment sur :

  • Les besoins des entreprises en matière d’emploi dans les grandes catégories de personnels et d’activités ;
  • La part des techniques de transformation du caoutchouc dans les emplois du fait des évolutions technologiques de la production ;
  • La pyramide des âges par tranches et catégories professionnelles en soulignant plus particulièrement l’évolution des classes supérieures à 45 ans et les orientations dégagées par la gestion prévisionnelle des emplois.


La section paritaire professionnelle (SPP)

Au sein de l’Opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i), elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de formation professionnelle continue élaborée par la CPNEFP de la branche et de mutualiser les ressources au mieux des intérêts des salariés et des employeurs de la branche du caoutchouc

La fondation du caoutchouc

La Fondation du Caoutchouc collecte des dons pour financer la recherche et l’enseignement. Elle est placée sous l’égide de la Fondation de France